🇨🇲 Douala : Le droit de préemption de la Communauté Urbaine de Douala vulgarisé.
C’est à la faveur d’un atelier consacré à la mise en oeuvre effective de l’exercice du droit de préemption de la CUD sur le territoire du département du Wouri. Les travaux organisés par la Mairie de la ville, se sont tenus ce vendredi 10 Août 2024 au Palais de la Culture Sawa.
La Régie foncière et domaniale de la Communauté Urbaine de Douala ( RFD) a engagé depuis quelques années, une politique de constitution de réserves foncières à travers l’acquisition auprès de certains particuliers ou la sollicitation auprès de l’État de parcelles de terrain du domaine national ou du domaine privé de l’État. Seulement, cette activité souffre de l’accès limité à l’information à temps sur les bonnes opportunités de transactions foncières. Face à cette difficulté, la CUD en tant que personne morale du droit public à user du droit de préemption que lui confère la loi d’urbanisme au Cameroun en matière de gestion foncière dans sa circonscription de compétence. Ledit atelier s’est tenu dans un contexte où la ville de Douala est caractérisée par une urbanisation galopante , difficilement maîtrisée. Elle se traduit par une occupation anarchique de l’espace , un foncier non suivi , un sous – équipement et une extension urbaine au-delà des limites administratives. Une situation surprenante où la CUD éprouve de sérieux problèmes à engager la réalisation d’un bon nombre de projets d’infrastructures . Lors de ces assises , il a été précisé que le droit de préemption , est un droit qui permet à la puissance publique de se porter acquéreur prioritaire d’un bien immobilier qu’un propriétaire desire vendre . Au cours de cet atelier , les experts expliquent que le droit de préemption s’applique dans le contexte où le propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier situé dans une zone définit par un document d’urbanisme . Et pour vendre ce bien , il doit proposer en priorité à la CUD. Dans ce cas , la Communauté Urbaine de Douala devient l’acquéreur prioritaire. Cependant
《 le propriétaire du bien n’est libre de le vendre à l’acquéreur de son choix qu’en 2e ressort, après avoir notifié la CUD 》 précise Marcelin Ndoumbe , DD/ RFD/ CUD.
En outre cet expert en question foncière définit le cadre dans lequel , le droit de préemption doit être exercer par la CUD. Pour lui , il s’agit de la création des logements sociaux, la lutte contre l’insalubrité , la lutte contre l’insécurité, l’aménagement des toilettes publiques dans la ville de Douala, l’aménagement du site de recasement des commerçants qui envahissent les emprises des grandes routes dans la cité économique , l’aménagement des gares routières… Dans son exposé axé sur le droit de préemption urbain, notion et cadre stratégique de la CUD , l’expert Marcelin Ndoumbe indiqué les biens concernés par la préemption. Il s’agit entre autres, des terrains appartenant à un particulier ( privé ) ou à une personne morale ou physique, des maisons individuels, des immeubles, des biens appartenant aux personnes morales et physiques.
Didier Kieretu / Jules Epoh
