Affaire Dikolo – Me Thierry Oum : nous avons remporté une première victoire
L’avocat au barreau du Cameroun revient sur les arguments utilisés par le collectif d’avocats pour faire entendre raison à la collégialité de juges.
Proxima : Le tribunal administratif vient de donner gain de cause à la partie plaignante dans l’affaire dite Dikolo. Satisfait ?
Me Thierry Oum : C’est une bonne nouvelle pour les populations qui avaient été abusivement privées de leur droit de propriété qui est un droit fondamental. Ces populations désespérées ont fait appel à notre expertise en tant qu’avocat. Et aujourd’hui, le tribunal administratif nous donne raison. L’expropriation présentée sous la forme d’expropriation pour cause d’Utilité publique, au profit en réalité des simples intérêts privés, a été révoquée par le tribunal administratif. C’est une bonne nouvelle. Ce décret a été annulé. C’est une partie de la bataille qui a été gagnée. Il reste des voies de recours pour ceux qui défendent la pertinence de ce décret.
Proxima : Quels sont les arguments par vous utilisés et qui ont abouti à cette annulation ?
Me Thierry Oum : Ce sont les éléments de droit classiques en cette matière. L’expropriation pour cause d’utilité publique ne devrait se faire que pour une cause d’intérêt général. Il se trouve que dans le cadre de l’expropriation de Dikolo/Bali, il y a eu des génies du ministère des Domaines du Cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) qui ont pensé qu’ils pouvaient faire exproprier des populations pour installer un particulier qui avait certes un projet ambitieux, et qui a jugé qu’il fallait passer en force. On a abouti à ce qu’on appelle en droit administratif, un détournement de pouvoir. C’est le fait pour une autorité administrative d’utiliser un pouvoir dans un but autre que celui pour lequel la loi l’a institué. Et donc, nous avons sur la base d’une très vieille jurisprudence, un arrêt de la chambre administrative qui cristallisait la même position selon laquelle une expropriation est faite dans les conditions qui étaient exactement celles de 1962. C’est une expropriation qui n’a rien à voir avec l’utilité publique, parce qu’elle sert en réalité les intérêts privés.
C’est exactement sur cela que nous nous sommes attelés. Le collège de juge a eu beaucoup de difficultés, beaucoup de courage au regard des enjeux politiques, les enjeux économiques et les enjeux sociaux de cette affaire. J’en profite pour rendre hommage à ce collège de juges qui a pris une décision courageuse. En tant que praticien du droit, cela nous redonne espoir.
Proxima : Que peuvent faire dès à présent les populations de Dikolo ?
Me Thierry Oum : Vous me permettrez de leur réserver la teneur de la démarche que nous entreprendrons à la suite de cette annulation. Je dois discuter avec les gens qui m’ont constitué et ne pas donner toutes les armes à nos adversaires parce que je suis sûre qu’il y a beaucoup de mécontents à la suite de cette décision. Je leur réserve quelques surprises pour la suite de l’affaire. Les populations doivent garder espoir et y croire. La décision a été annulée. Il existe certes des voies de recours. Mais nous sommes sur la bonne voie. Il y a quand même quelques actions qui peuvent être entreprises sur la base de cette annulation.
interview fait par Jules Epoh : +237 699 92 70 54 / 683 66 63 73
