Cameroun – compte rendu parlementaire : Deux députés du Wouri centre face aux populations.
Les honorables Marlyse Soppo TOUTE et Albert Dooh Colins , tous députés RDPC ( Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais) le parti au pouvoir appartenant à la circonscription électorale Wouri centre , étaient face à la population ce Mardi 30 Août 2022 à Douala . C’était à l’occasion de la traditionnelle cérémonie de compte rendu parlementaire . Cet exercice parlementaire a eu pour cadre la salle des fêtes d’Akwa . Durant plusieurs heures , ces deux élus de la nation ont présenté à l’assistance , venue nombreuse , les activités effectuées lors des deux sessions parlementaires à l’assemblée nationale . Notamment celle du mois de Mars et Juin 2022.
Activités consacrées à la session parlementaire du mois de Mars 2022.
Selon ces deux élus de la nation , les parlementaires ont procédé à l’examen et l’adoption de 09 projets de lois . A l’instar de celui qui autorise le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de Budapest sur la criminalité , adoptée le 23 Novembre 2001 à Budapest en Hongrie. Autre projet de loi, c’est celui qui autorise le président de la République à ratifier l’accord – cadre amende , portant création de l’Alliance solaire International ( ASI) , signé le 02 Octobre 2020 à Yaoundé. Au cours de cette même session , les députés camerounais ont aussi examiné et voté le projet de loi , autorisant le président de la République à ratifier le statut de l’organisation de la coopération islamique pour la sécurité Alimentaire ( OSIA) , adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée. Tout comme le projet de loi régissant le secteur bancaire au Cameroun : Il a pour objet le secret bancaire au Cameroun. Car dit – on souvent , l’efficacité d’un secteur bancaire est caractérisée de nos jours par sa capacité à assurer une mobilisation et une réallocation optimale des ressources pour le financement de l’économie. C’est un projet de loi , qui va amener les professionnels du secteur à respecter les principes juridiques qui encadrent cette activité , notamment le secret bancaire, qui résume à l’obligation qui incombe aux établissements assujettis, leurs organes et employés , de garantir la confidentialité des données personnelles et financières de leur clientèle, en évitant de divulguer aux tiers.
Par ailleurs , ce projet de loi , présente des innovations dont voici quelques unes . La prise en compte des micros finances et autres prestataires de service de paiement au nombre des établissements assujettis, l’élargissement des structures et administrations auxquelles le secret bancaire n’est opposable. Autres innovations, l’élargissement de la borne de peine pécuniaire encourue par quiconque viole le secret bancaire afin de prendre en compte l’inflation et accentuer au sein de l’opinion, le caractère dissuasif de cette violation . Il y’a aussi , le droit à l’information et le consentement libre , éclairé et écrit du participant à un projet de recherche : le respect de la vie privée et la confidentialité des données personnelles , l’égalité , la justice distributive et l’équité , la primauté des effets bénéfiques d’un produit sur ses risques , le respect de l’intégrité , de la dignité et de la vulnérabilité humaine , la non discrimination et la non stigmatisation du participant à la recherche et le partage des résultats de la recherche avec des personnes concernées , ainsi que les autorités compétentes.
Session ordinaire du mois de juin 2022.
Au cours de cette session , les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de 07 projets de lois . Le premier autorise le président de la République à ratifier la constitution révisée de la commission Africaine de l’aviation civile ( CAFAC) , adopté le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal. Ils ont aussi voté le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention Multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la sécurité sociale ( CIPRES) , adopté le 27 Avril 2006 à Dakar au Sénégal . En plus , 3 autres projets de loi adoptés ont un impact direct sur le quotidien des populations. Il s’agit du projet de loi , portant ratification de l’ordonnance du 02 juin 2022 , modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 16 décembre 2021 , portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2022. C’est en application des dispositions de la loi des finances 2022 et notamment des articles 62 et 65 qui autorisent et habilitent l’exécutif à y apporter des modifications par voie d’ordonnances lorsque les circonstances l’exigent. En effet , le bien fondé de l’ajustement opéré par le chef de l’État a fait passer le budget de l’État de 5. 752,4 milliards de francs CFA dont 6. 080,4 milliards francs CFA, dont 5.977,7 milliards francs CFA pour le budget général de 102, 7 milliards pour les comptes d’affectation spéciales , soit une augmentation de 328 milliards francs CFA en valeur absolue et 5, 8 % en valeur relative.
Dans le cadre de cette révision , les recettes de l’État augmentent de 214 milliards francs CFA soit 5,3 % par rapport à la prévision de la loi de finances initiale 2022 .En particulier , les recettes pétrolières et les recettes non fiscales sont en hausse respectivement de 244 milliards francs CFA et 10 milliards francs CFA, tant dis que les recettes douanières enregistrent une baisse de 40 milliards francs CFA. Cette évolution et ajustement du budget s’imposait pour tenir compte, au plan Interne , de la situation socio-économique et des récents développements ayant marqué la conjoncture internationale. Il s’agit principalement de 4 facteurs à savoir : la hausse des coûts mondiaux de pétrole qui induit les recettes imprévues d’une part et une importante subvention des produits à la pompe . D’autre part , l’impact du conflit entre la Russie et l’Ukraine sur les recettes douanières.
Didier kieretu/ Jules Epoh 
