Dépenses fiscales : au Cameroun, les ménages bénéficient de 59,6% de l’enveloppe estimée à 490,8 milliards de FCFA en 2022

A en croire les données du ministère des Finances, les ménages ont été les principaux bénéficiaires des dépenses fiscales au Cameroun au cours de l’année 2022. Officiellement, les ménages camerounais ont capté 59,6% de la dépense fiscale globale de 490,8 milliards de FCFA (en hausse de 51,2 milliards de FCFA en glissement annuel) consentie par le gouvernement, contre seulement 40,4% pour les entreprises. « En 2022, les dépenses fiscales dont ont bénéficié les ménages représentent environ 9,1% des recettes fiscales collectées, alors que celles dont ont bénéficié les entreprises représentent environ 6,2% desdites recettes fiscales », précise par ailleurs le rapport du ministère des Finances sur les dépenses fiscales au Cameroun en 2022.

Selon la définition proposée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « les dépenses fiscales sont des mesures particulières dérogeant au système fiscal de référence (SFR), qui occasionnent des pertes de recettes pour l’État, dans le but de susciter un comportement économique particulier de la part des contribuables, ou de subventionner certains groupes sociaux ». Par voie de conséquence, complète le ministère des Finances dans son rapport, « les dépenses fiscales entraînent (…) chez les contribuables un allégement de leurs charges fiscales par rapport à celles qui auraient résulté de l’application de la norme, c’est-à-dire des dispositions fiscales communes applicables au Cameroun ».

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Dans le cas d’espèce, les charges des ménages ont été plus allégées que celles des entreprises, en raison principalement des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet impôt, représentant 19,25% de la valeur de chaque bien et service, et qui est supporté par le consommateur final, est, selon le ministère des Finances, le principal poste de recettes sur lequel l’État se prive de revenus au titre de la dépense fiscale. En 2022, par exemple, l’État a dû faire table rase sur 254,5 milliards de FCFA de recettes de TVA, pour soutenir les ménages (204,4 milliards de FCFA) et les entreprises (50,1 milliards de FCFA). « Les dépenses fiscales bénéficient à 60,8% aux ménages en matière d’accès aux biens de première nécessité (38,8%), d’accès aux soins de santé (4,3%), de soutien à la consommation (7,3%), d’accès à l’éducation, d’acquisition des logements sociaux, etc. », détaille le rapport susmentionné.

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Après la TVA, le 2e poste pourvoyeur de dépenses fiscales au Cameroun est le droit de douane à l’importation (DDI). Sur le DDI, apprend-on, l’État du Cameroun s’est privé de recettes équivalentes à 147,6 milliards de FCFA en 2022, afin d’alléger sous la forme d’exonérations ou d’abattements, les charges des entreprises (82,9 milliards de FCFA) et des ménages (64,7 milliards de FCFA). Sur ce poste, les entreprises sont les principaux bénéficiaires des cadeaux fiscaux de l’État, grâce notamment aux mesures incitatives de promotion du secteur agropastoral, mais surtout à la faveur de la loi de 2013 portant incitations à l’investissement privé au Cameroun, qui accorde des exonérations allant de 5 ans à 10 ans aux porteurs de projets d’investissement.

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« Il ressort de la répartition de la dépense fiscale suivant leur but social, économique ou environnemental que 51% de la dépense fiscale (au Cameroun en 2022) vise des objectifs sociaux, contre 45,4% pour des objectifs économiques, et 1,5% pour des objectifs environnementaux. La dépense fiscale de TVA en 2022 représente 51,9% des dépenses fiscales totales, dont 36,8% pour des mesures à but social, contre 14,9% pour les objectifs économiques. En ce qui concerne les droits de douane à l’importation, la dépense fiscale représente 30,1% des dépenses fiscales totales, dont 16,7% relatifs aux mesures économiques et 11,6% relatifs à des mesures sociales. Relativement aux droits d’accises, 49% de la dépense fiscale y relative vise des objectifs sociaux », résume le rapport du ministère des Finances.

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Source : Investir Cameroun