Santé-Ehpad : le groupe Orpea condamné pour négligence après la mort d’une résidente
Le gestionnaire de maisons de retraite a été condamné, jeudi, à verser plus de 65 000 euros de dommages et intérêts au fils d’une personne âgée morte en 2017.
L’affaire a été jugée au civil. Le groupe privé d’Ehpad Orpea a été condamné pour négligence, jeudi 16 juin, à la suite du décès en 2017 d’une résidente morte après avoir été hospitalisée pour une double fracture inexpliquée des fémurs, a annoncé le tribunal de Nanterre. La société a été condamnée à verser plus de 65 000 euros de dommages et intérêts au fils de cette personne âgée invalide.
« Le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès de [la résidente]« est « établi », peut-on lire dans les motivations du jugement. Le tribunal rappelle « l’obligation légale des Ehpad d’assurer la dignité, l’intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour ».
Le jugement s’appuie sur les conclusions d’un expert judiciaire, selon lesquelles « un traumatisme subi par [la résidente] dans la maison de retraite Le Clos des Meuniers [à Bagneux, Hauts-de-Seine] est à l’origine de sa double fracture des fémurs et de son décès ».
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Le médecin coordonnateur mis en cause
« Malgré les alertes du personnel quant à l’anorexie, au ralentissement et aux somnolences de [la patiente] depuis fin août 2016, le médecin coordonnateur n’a pas contacté le médecin traitant, ni la famille », a dénoncé l’expert. Le médecin n’a pas non plus « pratiqué d’examen clinique de [la patiente], (…) se bornant à observer l’aspect du genou gauche et à le mobiliser doucement », a-t-il poursuivi.
source : FRANCEINFO
