Société- litige foncier à Bonaberi : Déboutée devant le tribunal, la Société Quifeurou s’entête à se plier à la décision de justice.

Cette sentence judiciaire avait été rendue le 22 janvier 2022 par le Tribunal de Première Instance de Douala – Bonanjo statuant publiquement en matière civile et en premier ressort . Depuis cette date , ladite société refuse catégoriquement de se soumettre à la décision de justice .

Les faits remontent en 2010 , lorsque la société Quifeurou Cameroun empiète sur le titre foncier no 15522/ w appartenant aux ayants droit du Sieur Timeu , Foyet Emmanuel, des Sieurs Kengne Flavien , Signi Pierre , Noumbissie Alexandre, Singoue Édouard , Nzeuguet Boniface et Noupoue Innocent tous copropriétaires demeurant à Douala ayant domicile élu au cabinet de Me André Ngombe , avocat au barreau du Cameroun . Le site querellé évalué à 6 hectares est situé à Bonaberi dans le 4e arrondissement de la ville de Douala Au lieu dit … Pris au piège d’un deguerpissement sauvage , illégal et teinté de trafic d’influence , près de 300 familles installées sur le site depuis des lustres , verront alors leurs habitation démolies sous l’ordre de la société incriminée . Dès lors , elles vont se retrouvées sans abri , car dépossédées de leur terrain.

La justice entre en jeu …

Épris de justice et au respect des lois de la république, les ayants droit vont saisir la justice à travers le cabinet du Maître André Ngombe, avocat au barreau du Cameroun . L’affaire sera portée à l’attention du tribunal de première instance de Douala- Bonanjo . Ici le procès oppose les ayants droit à la société Quifeurou représentée par Sieur Peughouia, directeur des sociétés , la société Adic , la société Littacol… Après une longue période de procédure judiciaire, les ayants droit auront finalement gain de cause à travers une décision de justice rendue le 22 janvier 2020 par le tribunal de première instance de Douala- Bonanjo après avoir statué publiquement, contradictoirement à l’égard des parties en matière civile et en premier ressort , rejette l’exception d’incompréhension soulevée par le défendeur ( la société Quifeurou ) , reçoit les demandeurs en leur action , constate que la société Quifeurou représentée par sieur Peughouia, Littacol , Adic , soquicam , ont empièté sur le titre foncier no 15522 / w appartenant aux demandeurs ( ayants droit ) , ordonne leur déguerpissement sur toute l’étendue de l’empietement sous astreinte de 15 000 francs CFA par jour à compter de la signification du présent jugement , ordonne l’exécution dudit jugement nonobstant toutes voies de recours et condamne les défenseurs( société Quifeurou et compagnie ) aux dépens . Après avoir perdu ce procès de devant le tribunal de première instance de Douala- Bonanjo, la société Quifeurou et compagnie introduisent un recours à la cour d’Appel du littoral . Malheureusement pour eux , ils seront déboutés par cette juridiction.

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La société Quifeurou et compagnie entre en rébellion.

Déboutés devant toutes les juridictions, ladite société va s’entêter à libérer le site . Ce site est désormais gardé par les militaires, gendarmes et autres éléments de la société de gardiennage recrutés par la société Quifeurou et compagnie. Dès lors lors il sera difficile pour les ayants droit d’avoir accès à cet espace .

 » Depuis que la décision finale avait été rendue en notre faveur , nous n’arrivons pas à jouir de ce terrain , ce qui nous revient de droit …Pourquoi ? Parceque au départ , le site était gardé par les Militaires ainsi que les agents de sécurité issus des sociétés de gardiennage. Ces derniers étaient accompagnés par des chiens de garde. Ce qui nous empêche d’y entrer …la gendarmerie est là aussi… le terrain nous revient de droit…il est en train d’utiliser les manoeuvres dilatoires pour occuper le terrain qui ne lui appartient plus d’après une décision de justice … » déplore le représentant des ayant droit .

Le gouverneur de la région du littoral saisi…

Au regard de la témérité de la société Quifeurou de se plier aux décisions de justice, les ayants droit ont saisi le gouverneur de la région du littoral à travers leur conseil au fin de rendre exécutoire cette décision judiciaire .

 » Nous sommes aujourd’hui( ) au service du gouverneur pour se plaindre une fois de plus auprès des autorités pour dire que nous ne comprenons plus …on a eu gain de cause dans une procédure …on a même la Grosse …et nos adversaires ne nous laissent pas occuper le terrain…on est venu rencontrer les autorités … elles nous ont rassuré qu’elles vont prendre ce problème au sérieux …on a été reçu par le secrétaire général des services du gouverneur de la région du littoral. Cette société ne nous a jamais montré une décision de justice en leur faveur…nous sommes convaincus que le Cameroun est un État de droit…le secrétaire général nous a renvoyé vers le sous préfet de Douala 4e …on va le rencontrer lundi 20 Mars 2023 . Après cette étape , on retournera voir le gouverneur. Nous avons obtenu l’approbation de l’administration notamment le gouverneur , le procureur de Bonassama et le procureur général… » précise Me Mohamed Yvan , conseil des ayants droit.

C’est véritablement une affaire à suivre…

Proxima Info : +237 683 66 63 73 / 699 92 70 54