Urbanisation – Contrôle de la Conformité et de la régularité des immeubles : les Usagers ont 30 jours pour se conformer à Douala.
Dans un communiqué du Maire de la ville de Douala, Dr Roger Mbassa Ndine, Commandeur de l’Ordre National de la Valeur et signé le 17 février 2023 , il est précisé qu’une campagne de contrôle de la conformité et de la régularité des immeubles bâtis est organisée à compter du Mardi 21 février 2023 sur toute l’étendue de la ville de Douala. L’opération s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les comportements inciviques dans les domaines de l’Urbanisme et de la construction.
Cette campagne de contrôle de la conformité et de la régularité des immeubles bâtis dans le périmètre urbain de la ville de Douala a démarré le Mardi 21 février 2023 . Une occasion pour le Maire de la ville de Douala, d’inviter par conséquent ceux des propriétaires dont les constructions en cours ou achevées se trouvent à l’intérieur du périmètre urbain de la ville de Douala, à se rapprocher dans de brefs délais des services du Guichet Unique de Facilitation de la Délivrance des Actes Administratifs relatifs à l’utilisation du sol et à la construction situés au 23 , place de l’hôtel de ville à Bonanjo , pour s’enquérir des modalités pratiques de régularisation de leurs constructions . Lors de la descente sur le terrain des équipes agréés de la communauté urbaine de Douala ce Mardi 21 février 2023 , plusieurs usagers ayant des immeubles non conformes , ont été largement sensibilisés sur la nécessité de se conformer aux dispositions pertinentes de la loi no2019 / 024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun. Une campagne menée par BEB À IKoue Bertrand , par ailleurs coordinateur du Guichet Unique de Délivrance des Actes d’Urbanisme. Elle intervient à la suite d’un communiqué de presse signé du Maire de la ville de Douala Dr Roger Mbassa Ndine.
» La communauté urbaine de Douala ne se lance pas dans les opérations de répression à tout vent …c’est un processus bien élaboré…on commence d’abord par des Actions de sensibilisation , de communication , d’information , durant lesquelles nous invitons les citoyens à venir régulariser la situation administrative de leur construction . Parce qu’une ville urbanisée comme Douala , les citoyens qui veulent construire , doivent pouvoir respecter un certain nombre de dispositions, en matière d’urbanisme… la première , c’est la phase de sensibilisation , la seconde, c’est la phase de répression après un temps imparti qu’on aura laissé à ces promoteurs de construction , de pouvoir régulariser leur construction au niveau du guichet unique de la CUD… « explique BEB À IKoue Bertrand coordonnateur du guichet unique de délivrance des actes d’urbanisme à la communauté urbaine de Douala.
Le communiqué du Maire de la ville de Douala Dr Roger Mbassa Ndine est clair. Passé le délai de 30 jours à compter de la date de signature dudit communiqué , les usagers indélicats s’exposeront à diverses sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la démolition partielle ou complète de leurs constructions conformément aux dispositions pertinentes de la loi no 2019/ 024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun. » Au terme du délai imparti , qui dure généralement 30 à 45 jours , si jamais la régularisation n’est pas enclenchée , il y’a des Actions répressives qui vont suivre par la suite éventuellement , aller jusqu’à la démolition partielle ou complète de cette construction tel que indiqué dans le communiqué du Maire de la ville … la plupart des chantiers visités ce matin ( Mardi 21 février 2023) ne disposent pas de permis de construire et certains usagers font de la mauvaise foi…on est arrivé dans un chantier où les propriétaires ont délibérément fermé l’accès à ce chantier pour qu’on ne puisse pas mener les opérations sur place …cette information sera rapportée à la hiérarchie et très prochainement , il y’ aura des actions répressives beaucoup plus fortes qui seront prises pour pouvoir régler ce problème… » menace le coordonnateur du guichet unique de délivrance des actes d’urbanisme à la communauté urbaine de Douala.
A la communauté urbaine de Douala, le coordonnateur du guichet unique de délivrance des actes d’urbanisme fait savoir qu’il est question pour cette année 2023 , de poursuivre les chantiers précédentes depuis que le Maire est arrivé à la tête de cette institution . Un travail qui consiste à mener des opérations sur le terrain en vue de s’ assurer que les constructions qui se font dans la ville de Douala sont régulières . C’est- à- dire disposent d’une autorisation de la CUD . Selon ce dernier , le Maire a décidé pour cette année 2023 , de mettre sur pieds une campagne de contrôle de la conformité et de la régularité des constructions sur l’ensemble de la ville de Douala. Par ailleurs , il relève qu’ au – delà du contrôle de la conformité et de la régularité de construction, il s’agit également d’identifier sur l’ensemble de la ville, des constructions qui présenteraient des risques pour leur environnement, en vue de leur démolition après des expertises techniques qui seront réalisées par le laboratoire de l’ État, le labogenie qui confirmerait la dangerosité de ce type de construction . Pour la bonne marche de cette campagne, le Maire compte sur la bonne compréhension et la collaboration de tous afin de garantir aux populations, un cadre de vie agréable et faire de la ville de Douala, une référence en matière de respect des règles d’urbanisme et de construction .
Faut-il le rappeler, le Guichet unique de délivrance des actes d’urbanisme, est une structure mise au service des Collectivités territoriales décentralisées et notamment les Communautés urbaines pour faciliter l’accès des usagers aux différents actes d’urbanisme qui sont au nombre de 6 à savoir : le permis de construire, le permis d’implanter, le certificat de conformité , le certificat d’urbanisme , le permis de démolir et l’autorisation de lotir. Au niveau de la CUD , il y’a tout un bâtiment dédié à ce service.
Didier Kieretu / Jules Epoh : +237 683 66 63 73 / 699 92 70 54
