🇨🇲 Réassurance au Cameroun : Le Parlement Examine un Nouveau Projet de Loi
L’Assemblée Nationale camerounaise a entamé l’examen d’un projet de loi visant à instaurer une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traites de réassurance au Cameroun.
Ce projet de loi, défendu par le Ministre des Finances Louis Paul Motaze et le Ministre Délégué chargé des Relations avec les Assemblées Bolvine Wakata, vise à renforcer la transparence et la régulation du secteur de la réassurance dans le pays.
Objectifs du Projet de Loi
– Réduire les pertes de devises étrangères en retenant une partie des primes d’assurance au niveau national
– Renforcer la transparence et la régulation du secteur de la réassurance
– Créer un système de réassurance local solide pour financer l’économie camerounaise
Principales Dispositions du Projet de Loi
– Cession légale obligatoire : Les compagnies d’assurance seront tenues de céder une partie de leurs primes à un organisme local de réassurance
– Taux applicables : Les taux applicables à chaque catégorie de cession seront fixés par arrêtés ministériels
– Garanties financières : Les sociétés d’assurance devront constituer des garanties financières en espèces pour garantir les risques cédés
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Impact Attendu
Le projet de loi devrait permettre au Cameroun de mieux contrôler les opérations de réassurance et de réduire les sorties de devises étrangères. Le pays espère ainsi renforcer son économie en retenant une partie des primes d’assurance au niveau national. Le Cameroun est le deuxième marché d’assurance de la zone CIMA, juste derrière la Côte d’Ivoire, et ce projet de loi vise à consolider cette position .
